Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'équipements Breezly dédiés aux logements réalisées sur le site www.breezly.fr. Elles ne s'appliquent pas au parcours professionnel Breezly Pro, traité séparément.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des équipements Breezly destinés aux logements sont présentées sur le site.

Des différences mineures peuvent exister entre les visuels et le produit final en raison d'améliorations techniques ou de tolérances de fabrication.

3. Commandes

Les commandes concernent des produits disponibles à la vente.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et peuvent évoluer.

Un retard raisonnable dans la livraison ne constitue pas une cause d'indemnisation.

Le client peut annuler sa commande tant que le produit n'a pas été expédié, avec remboursement intégral immédiat.

En cas d'impossibilité de livrer le produit pour une raison exceptionnelle (technique, logistique, force majeure), Breezly procédera à un remboursement intégral.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire via Stripe.

Breezly ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe selon les normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais estimatifs sont communiqués avant la validation.

Breezly ne peut être tenue responsable d'un retard dû au transporteur ou à des circonstances extérieures.

En cas d'erreur d'adresse fournie par le client, Breezly ne saurait être tenue responsable de la non-livraison.

Les risques sont transférés au client à la réception du produit, sans préjudice des droits du consommateur en cas de produit endommagé.

7. Droit de rétractation

Produits expédiés

Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le produit doit être retourné complet, propre et en bon état.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Commandes non expédiées

Le client peut annuler à tout moment, remboursement intégral immédiat.

8. Garanties légales

Conformément au droit français, les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans,
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil),

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'une modification du produit ou d'une mauvaise installation.

9. Responsabilité

Breezly ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d'un usage non conforme du produit,
• d'une utilisation dans un environnement inadapté (réseau Wi-Fi défaillant, alimentation non conforme, humidité excessive…),
• d'événements extérieurs ou imprévisibles (coupure électrique, surtension, force majeure),
• d'erreurs d'adresse fournies par le client ou d'un mauvais entretien du produit.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.

Breezly dépend du médiateur suivant :

CNPM Médiation Consommation

Adresse : 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Avant toute médiation, le consommateur doit au préalable adresser sa réclamation à Breezly par email : contact@breezly.fr